J.O. 277 du 30 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 27 novembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)


NOR : ECOP0300815D



Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2003, M. Jean-Claude Barrois, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour).